Le parlement Européen s’oppose à la riposte graduée
15 avril 2008
Le 23 Novembre dernier, le président entérinait le rapport Olivennes portant sur les mesures à prendre pour limiter les téléchargements illégaux. Ce rapport applique la méthode dite de « réponse graduée » qui prévoit un certain nombre de mesures pour les pirates surpris en flagrant délit.
Malgré le support du président Nicolas Sarkozy, le parlement Européen vient d’exprimer son opposition à l’application de certaines de ces mesures jugées disproportionnées et inefficaces.






