Les bulletins de paie deviennent électroniques !
Legislation, Pratique — By ekinoxe on mai 26, 2009 at 15 h 58 minA l’ère de l’informatique et des nouvelles technologies, les surprises ne sont pas rares. Nos prédécesseurs pouvaient-ils imaginer, qu’un jour, les bulletins de paie ne seraient plus sous forme papier mais envoyés par e-mail ?
C’est désormais chose faite puisque le gouvernement vient de promulguer, le 13 mai, la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. Les employeurs sont maintenant autorisés à dématérialiser les bulletins de paie qui initialement étaient soit envoyés par courrier soit remis en main propre.
Cependant, un certain nombre de conditions devront être respectées pour que ce principe soit applicable. Dans un premier temps, le salarié devra donner son accord à son employeur. Il faudra aussi que les documents soient conservés pendant au minimum 5 ans et prouver que l’intégrité de ces documents.
Cette mesure va dans le sens des économies pour les entreprises mais aussi dans la visée du respect de l’environnement. Moins de bulletins de paie imprimés signifie moins de déforestation et la préservation du milieu naturel.
Le gouvernement mise beaucoup sur cette mesure. En effet, les cabinets d’étude estiment que les entreprises verront en cette nouvelle loi une opportunité de réaliser d’importantes économies de coûts. Petit bémol : avant d’accepter la proposition des employeurs, il est conseillé de bien vérifier la sécurité de la manoeuvre pour éviter le vol des informations privées par un tiers.
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