Loi Hadopi

L’assemblée nationale a adopté mardi la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) visant à enrayer le téléchargement illégal de musique et de films.

Cette loi permettra aux maisons de disques et autres sociétés de production de transmettre les adresses ip des internautes soupçonnés de télécharger illégalement à la Haute Autorité administrative (Hadopi). L’Hadopi aura la charge d’envoyer, tout d’abord, un mail d’avertissement et, si aucun changement n’est constaté dans un délai d’1 an, une lettre lettre recommandée aux internautes fraudeurs. Si l’internaute continue de télécharger malgré ses 2 avertissements, toujours dans un délai d’1 an, la sanction sera la suspension de l’accès internet (pour une durée de 3 mois à 1 an) et l’internaute devra continuer à payer son abonnement. La suspension pourra être réduite à 1 mois si l’internaute fait amende honorable en s’engageant par lettre à ne plus télécharger.

Cette loi soulève 2 problèmes : tout d’abord il est possible de pirater une connexion wifi, le texte de loi stipule que c’est à l’internaute de surveiller ce qui se passe sur sa connexion, donc si un tiers utilise la connexion pour télécharger, c’est le titulaire qui sera privé d’accès. La loi prévoit qu’un logiciel de sécurisation payant soit proposé, de plus il permettra de bloquer les sites connus pour diffuser des liens vers des fichiers piratés.

Le 2ème problème vient des opérateurs téléphoniques : en effet beaucoup d’internautes ont une offre « triple play » combinant téléphone, télévision et internet. Ces mêmes opérateurs expliquent qu’il sera compliqué de couper internet sans couper le téléphone et la télévision et que cela prendra du temps avant d’être mis en place.

Le texte doit encore être validé par le Sénat mercredi, et examiné une seconde fois, article par article, jeudi.