Hadopi : le mot de la fin

Après de nombreux tumultes et rebondissements, de débats houleux entre artistes et politiciens, le Conseil Constitutionnel vient de trancher, mettant fin aux rumeurs qui circulaient. Petit retour en arrière : la loi Hadopi ou Loi Création et Internet tente de limiter le téléchargement illégal de fichiers musicaux et cinématographiques en France. L’essence même de la loi est la riposte gradué : une mise en garde est envoyée par mail, puis une deuxième mise en garde par recommandé et enfin, apogée de la sanction, suspension de la connexion internet allant de 1 à 12 mois.

C’est d’ailleurs ce principe de riposte graduée qui posait problème. Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a mis fin au problème. Il a censuré le dispositif de riposte graduée. La loi Hadopi ne permettra plus de sanctionner les internautes accros au téléchargement mais seulement d’envoyer des avertissements.

‘ »Internet étant une composante de la liberté d’expression et de consommation« , et ‘ »en droit français c’est la présomption d’innocence primant », le Conseil rappelle que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ».

« Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner », a conclu le Conseil.

En effet, le conseil constitutionnel évoque une sanction disproportionnée et des pouvoirs exagérés accordés à Hadopi.

A l’image de loi contre le téléchargement du Royaume-Uni, la loi Hadopi n’aura qu’un pouvoir d’avertissement et non un pouvoir de sanction.

Ce n’est maintenant plus qu’une question de temps avant que la loi ne soit publiée au Journal Officiel.

Fin de l’histoire Hadopi…