Hadopi : on prend les mêmes et on recommence !

Après la censure de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier, Christine Albanel ne renonce pas à ses projets de sanctions des internautes pirates !

Petit rappel pour ceux qui auraient raté l’actualité politique et internet de ces derniers mois, la loi Hadopi ou Loi Création et Internet tente de limiter le téléchargement illégal de fichiers musicaux et cinématographiques en France. La base de la loi est la riposte gradué : une mise en garde est envoyée par mail, puis une deuxième mise en garde par recommandé et enfin, apogée de la sanction, suspension de la connexion internet allant de 1 à 12 mois. Cependant, les Sages du Conseil Constitutionnel ont décidé de censurer la partie « sanction » du projet Hadopi, jugeant qu’il allait à l’encontre de la liberté individuelle des utilisateurs d’internet.

Christine Albanel campe néanmoins sur ses positions et envisage un projet de loi Hadopi 2 qui permettrait aux juges de couper l’accès à Internet des abonnés dont la ligne a été utilisée pour pirater des contenus. Nouveau casse-tête constitutionnel en perspective !

Le nouveau projet devrait être présenté la semaine prochaine ou la semaine suivante en Conseil des ministres et ferait disparaître le délit de surveillance de l’accès à Internet que devait sanctionner l’Hadopi. Le juge pourrait alors envisager trois peines différentes : soit l’amende, soit une peine de prison, soit une coupure de l’accès à Internet.

Des débats houleux sont encore à prévoir entre les membres du gouvernement et les utilisateurs d’Internet qui voient leurs libertés se réduire ..
Tel un feuilleton télévisé, Hadopi nous maintient en haleine .

La suite au prochain épisode …