Hadopi: une loi qui dérange…
Legislation, Médias — By ekinoxe on juin 9, 2009 at 14 h 00 minDepuis son adoption au parlement, cette loi ne cesse de soulever des interrogations. La loi Hadopi, dit Loi Création et Internet, tente de contrecarrer le phénomène des téléchargements illégaux qui tuent tous les jours un peu plus l’industrie audiovisuelle, cinématographique et musicale. S’il faut effectivement une loi pour réglementer et protéger les auteurs et les artistes, Hadopi est-elle la réponse adéquate à ce besoin ?
Ce projet de loi aura connu un parcours chaotique jusqu’à son adoption. La réprobation des uns et le scepticisme des autres n’ont cessé de jalonner son chemin. La loi prévoit qu’une haute autorité surveille les internautes et reçoive de la part des maisons de disques et de production une liste d’internautes suspectés d’avoir téléchargé. La sanction est graduée: une mise en garde par mail, puis une deuxième par lettre recommandée et à la troisième c’est la suspension de l’accès internet qui peut aller de 1 à 12 mois avec l’obligation de continuer à payer l’abonnement. Oui mais voilà, cela entre en contradiction avec un amendement qui prévoit que l’accès à internet est un droit fondamental face auquel on ne peut accepter aucune restriction. Entre liberté fondamentale et protection des artistes, il va falloir trancher. Certains artistes, comme Maxime Le Forestier ou Juliette Gréco, se sont déjà prononcés en faveur d’une telle loi, soulignant son importance dans un contexte où leurs droits d’auteurs sont sans cesse bafoués. La réaction est évidement différente du coté des internautes qui pointent du doigt une loi restrictive qui risque d’aliéner, souvent à tort, un droit auquel ils tiennent.
Le bras de fer est engagé et peut encore durer longtemps. Avant d’entrer en application, cette loi doit continuer son parcours du combattant: passer devant le Conseil constitutionnel. Alors, il ne nous reste plus qu’à attendre sa décision. En attendant le combat fait rage…
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