Une proposition de loi sur le droit à l’oubli numérique

On a tendance à l’oublier mais Internet, en plus d’être un média de « flux », est aussi et surtout un média de stock, capable d’archiver chaque information publiée. Contrairement aux autres médias dont les contenus se font plus facilement oubliés, Internet garde de façon constante et intemporelle les informations mises en ligne, comme si elles étaient gravées dans le marbre. Ce stockage systématique et public possède bien évidemment énormément d’avantages mais aussi des inconvénients.

Imaginons une scène banale de la vie d’un internaute qui décide un jour, sur un coup de tête, de laisser un commentaire laissant apparaître ses opinions politiques, religieuses… sur un blog. Quelques années plus tard, ce même adolescent devenu un jeune homme adulte et responsable, cherche un emploi et postule dans une entreprise dans laquelle le recruteur « googlise » le nom des candidats et tombe sur le message rédigé des années plus tôt par le postulant. Ce message peut être un élément décisif dans la décision du recruteur de rencontrer le candidat… ou pas ! Ceci est un exemple parmi tant d’autres. Ce stockage des informations sur le web peut donc pourrir la vie de beaucoup d’internautes.

Pour contrer ce phénomène qui risque de s’amplifier avec les années, la multiplication de portails sur le web, et le nombre croissant d’internautes, on entend de plus en plus parler du « droit à l’oubli numérique« , une belle idée mais qui paraît extrêmement difficile à mettre en place. Pour tenter d’éclaircir le sujet, deux sénateurs, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), ont déposé au Sénat une proposition de loi. La secrétaire d’État chargée de la Prospection et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusco-Morizet, a quant à elle consacré un atelier de travail à ce sujet. L’objectif ? «  Faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. « 

Qu’est ce que le « droit à l’oubli numérique » ?

Doté de ce que l’on appelle une mémoire eidétique, définie comme une mémoire absolue et sans faille, Internet préserve tout les écrits que l’on a pu publier, même ceux que l’on renie désormais. Et c’est là que réside la véritable entrave à la liberté publique. Pour Bernard Benhamou, délégué aux usages d’Internet, il est primordial que « des informations laissées sur le réseau de manière volontaire ou involontaire par des individus puissent rester sous leur contrôle.  » Cette question concerne également la lutte contre la délinquance, numérique ou non, liée au fichage, à la diffamation et au non-respect de la vie privée.

Le « droit à l’oubli numérique » dans la loi.

Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Société de l’information et des Médias, est claire sur le sujet : « On ne peut utiliser les informations personnelles d’un individu sans son consentement préalable. »
La directive du 24 octobre 1995 prévoit que les responsables de fichiers ne doivent pas conserver des données personnelles au-delà de la période nécessaire à leur traitement. En France, ces dispositions ont été ajoutées à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Depuis le mois d’avril, la Commission Européenne et Google sont en pourparlers pour la fixation d’une durée maximale de stockage des données personnelles. Google a accepté de fixer cette durée à 1 an alors que la CNIL préconise une durée de 6 mois maximum.

La proposition de loi sur le « droit à l’oubli numérique ».

Les deux sénateurs ont travaillé sur plusieurs points essentiels :

• former les étudiants sur les usages d’Internet
• conférer à l’IP le statut de « donnée à caractère personnel »
• sécuriser les données collectées par les sociétés privées
• informer clairement les internautes quant à la durée de conservation des données personnelles
• conférer aux internautes un droit de suppression des données personnelles
• doubler les sanctions (jusqu’à 600 000 euros)

Reste maintenant à faire face aux problèmes que peuvent poser l’application de cette proposition de loi, notamment le consentement des entreprises étrangères spécialisées dans le numérique, comme Google et Facebook, installées aux Etats-Unis, pays qui ne connaît pas (encore) le droit à l’oubli.