Rebondissements dans l’affaire Hadopi 2
1 juillet 2009Créé pour répondre aux objections formulées par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi « Création et Internet », Hadopi 1, le nouveau texte qui sera présenté au Parlement dans l’été soulève lui aussi son lot de problèmes. En effet, le Conseil d’Etat aurait en effet émis un avis critique sur le projet, et insisté sur le fait qu’il présente lui aussi par endroits un caractère anticonstitutionnel. Le scénario semble se répéter pour le projet de la loi “Création et Internet”. Lire la suite »






