« Avec ce décret, ça y est, tout est en place »

Ce décret explique l’encadrement des saisines, pour être recevables elles devront comporter de nombreuses données à caractère personnel :

• La date et heure du téléchargement illégal
• L’adresse IP de l’abonné
• Le système de téléchargement (peer-to-peer) utilisé
• Le pseudo de l’internaute
• Le nom du fichier
• Le fournisseur d’accès.

A compter de la réception des saisines, les premiers e-mails devront être envoyés dans les deux mois, Eric Walter s’attend à recevoir 50 000 saisines quotidienne.

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de l’autorité, a quant à elle peut être trouvé la solution pour arrêter le téléchargement illégal :

« Si une mère met l’ordinateur dans un placard sous clé pour empêcher son fils de télécharger et que cela marche, c’est un moyen de sécurisation, pas besoin d’installer un logiciel ».

La Haute Autorité, avec la collaboration de TMG (Trident Media Guard) a donc maintenant le pouvoir de collecter les adresses IP des internautes qui téléchargeront via le peer to peer. Désormais prête à oeuvrer, les sanctions pourraient tomber dès la rentrée prochaine.

La peine encourue reste la même : une amende de 1 500 € à laquelle pourra s’ajouter une suspension de l’accès à Internet pendant une durée d’un mois.

Lundi prochain, l’organisation a déjà prévu de tenir une réunion pour dévoiler publiquement son agenda. On peut déjà estimer à 10 000 le nombre de fichiers musicaux et cinématographiques surveillés. 5.000 nouveaux titres devraient être ajoutés par la suite.

Cette vidéo semble adressée à un public jeune et présente Super Crapule dérober les oeuvres des artistes pour les consommer gratuitement. Super Hadopi intervient pour l’arrêter et lui expliquer que « télécharger c’est du vol ». Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, dément être à l’origine du projet. C’est en fait France 5 qui affirme en être l’auteur. Jean-Marc Merraux, directeur des actions éducatives, insiste sur son format voulu décalé pour faire passer un message simple (source : www.zdnet.fr). La cible réelle, ce sont les 15 ans et plus.

En terme d’impact, tout reste à déterminer. Il semble que sur la toile Super Crapule trouve plus d’adeptes pour le moment que Super Hadopi…

Après avoir été tant bien que mal votée au Parlement il y a quelques mois, la loi Hadopi est de nouveau ralentie dans sa mise en application.

Le journal La Tribune a révélé ce matin que la loi Hadopi visant à combattre le téléchargement illégal n’avait pas été pas validée par la CNIL. Plus précisément, c’est le décret d’application de la loi visant à créer un fichier des internautes condamnés pour téléchargement illégal et de leurs infractions qui poserait problème.

La CNIL refuse en effet de prononcer un avis, qu’il soit positif ou négatif, ce qui bloque totalement le processus d’application de la dite loi. La Tribune affirme également que la CNIL souhaite qu’un nouveau projet de décret sur les sanctions appliquées aux pirates lui soit proposé.

Ce rebondissement apparaît comme un véritable contretemps pour le gouvernement qui souhaitait que la loi soit mise en place dès janvier 2010.

Parti ni de droite ni de gauche, le Parti Pirate souhaite surtout lutter contre la « méconnaissance numérique » qui est, selon lui, à l’origine de lois telles que Hadopi et de mener un débat public sur le sujet. Ses partisans souhaitent également un débat sur une meilleure rémunération des auteurs sur Internet.

Toutefois, le vie sur le Web n’est pas leur seul souci car le Parti Pirate souhaite une meilleure prise en compte de la société de l’information dans sa globalité. Jean-Christophe Frachet, tête de liste avec Karima Rafes, résume ainsi son programme :

• défense du socle républicain : liberté, égalité, fraternité et souci du développement durable
• lutte pour les libertés personnelles et le partage de la culture
• possibilité pour tous les citoyens d’apporter des propositions concrètes au Parti

La liste espère obtenir 5% des suffrages et suivre l’exemple du même parti qui en Allemagne a réuni plusieurs centaines d’adhérents ou de son homologue suédois qui a totalisé 7% des suffrages aux élections européennes. Un Parti qui, à défaut de faire un score significatif, pourra tout du moins influencer la politique française en matière de législation numérique.

D’après un ingénieur réseau d’un important FAI à ZD NET Australie : « Je n’ai relevé aucune réduction dans le trafic torrent lorsque The Pirate Bay est tombé. Il est difficile d’imaginer comment le retrait de Mininova pourrait avoir un impact significatif » (merci à Numerama pour la traduction). Il suffit d’une phrase comme celle-ci pour démontrer que les internautes ont toujours une longueur d’avance sur les mesures prises par le gouvernement en matière de lutte contre le piratage.

Quelques constations issues de l’histoire de la lutte contre le piratage par des mesures contraignantes, même s’il semble que seules les pirates en tirent des leçons :

1. les mesures arrivent toujours trop tard
2. lorsqu’une solution est rendue illégale, une autre la remplace

Des exemples ?

Au début de la diffusion du haut débit, les fichiers étaient hébergés sur des serveurs, puis comme cela était devenu trop voyant, les fichiers furent envoyés à un ordinateur, qui les envoyaient à un autre, qui les envoyaient à un autre, etc. C’était là le système qu’utilisait eMule, célèbrissime logiciel de partage de fichiers.

Puis l’on a saisi les serveurs abritant les fichiers. Mais déjà ceux-ci n’étaient plus utiles, puisque le bitTorrent était arrivé. Un fichier de base permet de retrouver les données du fichier parmi les utilisateurs l’ayant déjà, et une fois que l’on a téléchargé des informations, l’on devient serveur à son tour. Ainsi, plus le fichier est téléchargé, plus il est disponible, et plus il pourra théoriquement être téléchargé rapidement. Il suffit donc de condamner le bitTorrent à son tour, non ?

La solution est enfin trouvée, n’est-ce pas ?

Eh bien non, le bitTorrent trouve de nombreux endroits où s’abriter sur le net, et en la matière les internautes sont bien plus imaginatifs que les pouvoirs publics. Il semble de toute façon que d’autres solutions l’aient déjà remplacé. Le streaming par exemple, connaît un essor sans précédent, sur des plates-formes dédiées n’abritant aucun fichier elles-mêmes et en tirant pleinement parti du développement des offres très haut-débit. Les blogs proposant des liens vers des fichiers à télécharger sur des sites spécialement conçus et situés pour la plupart hors Europe fleurissent et profitent de la masse de blogs disponibles pour se cacher.

Jusqu’à leur interdiction et leur remplacement par d’autres solutions plus dans l’air du temps, ils recueillent les internautes éjectés du bitTorrent. À moins qu’une solution légale satisfaisante ne soit finalement trouvée…

La société DigiRights Solution tente actuellement de démontrer que les ayants droits peuvent gagner jusqu’à 150 fois plus avec un morceau musical grâce aux amendes que grâce aux plateformes de téléchargement légal.

Outre-Rhin, les sociétés tels que DigiRights sont chargées de récolter les amendes auprès de ceux qui téléchargent illégalement. Cette société réclame par exemple 450€ par fichier téléchargé. Elle en conserve 80% et en reverse 20% à l’ayant-droit, soit environ 90€, une somme nettement supérieure à la vente d’un morceau ou même d’un album sur Internet ! Sachant que DigiRights prétend traquer 5000 contrevenants par mois, l’opération peut s’avérer très rentable pour ces sociétés qui ont tout intérêt à ce que le piratage perdure…

Toutefois, le système allemand ne semble pas pour l’instant séduire la France qui, malgré l’adoption de la loi Hadopi, punit les sociétés ou avocats demandant un dédommagement direct.

Extelia devra s’occuper de « la réalisation, de l’hébergement et de la maintenance d’un prototype du système d’information gérant le mécanisme de riposte graduée confié à la Commission de protection des droits de l’Hadopi« . Ce système sera mise en place à l’automne pour une durée de 10 à 12 mois. Extelia fera le lien entre l’Hadopi, les ayant-droit et les fournisseurs d’accès.

Dans le texte voté par les sages, les membres de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) peuvent en effet constater des infractions sur les services «de communication au public en ligne» (dont les réseaux P2P), mais aussi sur les services de «communications électroniques».

Il s’agit là d’une référence qui pourrait comprendre un vaste échantillon de services, dont les e-mails ou encore la messagerie instantanée. Or, cette mesure constitue une atteinte à la vie privée, interdite par l’article 9 du Code civil français et l’article 12 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948.

Hadopi, malgré les attaques du Conseil Constitutionnel, conserve une partie qui va à l’encontre de la liberté d’utilisation de l’internet. Encore une affaire à suivre de près…